J.O. 19 du 23 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : PRMG0770046A


Par arrêté du Premier ministre en date du 15 janvier 2007, M. Poulain (Marc), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2006, au titre de la mobilité.